Décisions ARTCI

DECISION ARTCI N°2016-0216 Portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers le royaume uni par la société Citibank Côte d’ivoire S.A.
DECISION ARTCI N°2016-0217 Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel par la Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire.
DECISION ARTCI N°2016-0218 Portant ligne directrices pour la mise en œuvre et la fourniture du Service de portabilité des numéros de téléphone mobile en Côte d’Ivoire.
DECISION ARTCI N°2016-0219 Relative à la demande de transfert des ressources rares de côte d’ivoire Telecom à Orange Côte d’Ivoire dans le cadre de la fusion par voie d’absorption.